TEXTE_VERSION

Décret n°61-913 du 4 août 1961 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59860 DU 17-07-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T (BENEFICIAIRES)