Décret n°76-584 du 30 juin 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT AUX CONVENTIONS DIPLOMATIQUES DES 14 MAI ET 8 SEPTEMBRE 1828 ENTRE LA FRANCE ET LE SAINT-SIEGE RELATIVES A L'EGLISE ET AU COUVENT DE LA TRINITE-DES-MONTS (ENSEMBLE TROIS ECHANGES DE LETTRES), SIGNE A ROME LE 4 MAI 1974.(CONVENTION DU 14 MAI 1828 ET CONVENTION DU 8 SEPTEMBRE 1828 ANNEXEES)