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Décret n°76-1308 du 30 décembre 1976 MODIFIANT LES ART. 1 (AFFILIATION) 2 (CAISSES GENERALES), 4 (PENSION D'INVALIDITE), 6 (COTISATIONS), 7 (MAJORATION SPECIALE), 8, 13 ET 17 (COTISATIONS) DU DECRET 51477 DU 26-04-1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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