TEXTE_VERSION

Décret n°51-56 du 15 janvier 1951 PORTANT RAP POUR LA CREATION DU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL (BRANCHE TECHNIQUE) DES TRANSMISSIONS DE LA FOM ET LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROVISOIREMENT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES INTEGRES DANS CE GRADE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte