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Loi n°85-1222 du 22 novembre 1985 MODIFIANT,A COMPTER DU MOIS DE décembre 1986,LE TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS INSTITUES PAR LA LOI 82669 DU 03-08-1982 PORTANT CREATION DU FONDS SPECIAL DES GRANDS TRAVAUX (FSGT)

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