Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°56-637 du 26 juin 1956 PORTANT REVALORISATION DES SOLDES ET INDEMNITES DES PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE DANS LE TOM RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000501302
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000501028
, id :
JORFTEXT000000501028
}