TEXTE_VERSION

Décret n°75-1165 du 15 décembre 1975 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ANIMATION SOCIALE ET SOCIO-EDUCATIVE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000306894 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000500544, id : JORFTEXT000000500544  }