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Arrêté du 2 avril 1987 FIXANT LES PRELEVEMENT A OPERER SUR LE PRODUIT DE LA TAXE INSTITUEE A L'ART. 3 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972 MODIFIEE POUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION DE L'ORGANISME CHARGE DU RECOUVREMENT DE CETTE TAXE POUR 1985

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