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Décret n°70-920 du 2 octobre 1970 MODIFICATION DES ART. 9, 117 ET 118 ET ADJONCTION DE L'ART. 117 BIS DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 ORGANISATION DU CORPS DE SAPEURS-POMPIERS (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX. AVANCEMENT)

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