Décret n°62-340 du 17 mars 1962 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AU PAIEMENT DES AVANTAGES DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITE DUS AUX RESSORTISSANTS DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN VIGUEUR EN ALGERIE ET DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA RESIDANT EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER