Arrêté du 31 décembre 1983 REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL SUSCEPTIBLE D'ETRE UTILISE PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE.(CHARGES DE MISSION,AGENTS CONTRACTUELS) A COMPTER DU 01-01-1984