TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 mars 1983 LE CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES EST DESIGNE,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte