TEXTE_VERSION

Décret n°46-1189 du 24 mai 1946 MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN SERVICE A L'ETRANGER (ROME, ATHENES, LE CAIRE) RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA DIRECTION DES ARTS PLASTIQUES