Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 14 octobre 1987 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DE CESSATION DE VENTE OU DE LIVRAISON DE LAIT OU DE PRODUITS LAITIERS POUR LA CAMPAGNE 1987-1988
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000520611
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000495207
, id :
JORFTEXT000000495207
}