TEXTE_VERSION

Décret n°71-728 du 6 septembre 1971 PORTANT ADJONCTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN A LA LISTE DES TITRES DE CAPACITE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE FIXEE PAR L'ART. 106 DU DECRET DU 18-01-1887

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000476484 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000495087, id : JORFTEXT000000495087  }