TEXTE_VERSION

Décret n°64-582 du 18 juin 1964 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET 462793 DU 27-11-1946 RELATIF AU STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000868342 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000494130, id : JORFTEXT000000494130  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000685489 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000494130, id : JORFTEXT000000494130  }