TEXTE_VERSION

Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS ADJOINTS AU JURY DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000522279 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000494097, id : JORFTEXT000000494097  }