Décret du 13 novembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 (LA CREATION D'UNE COMMISSION DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES AU SEIN DU CONSEIL) ET MODIFICATION DE L'ART. 2 (ALINEA 3, PORTANT A 195 LE NOMBRE DES MEMBRES DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE) DU DECRET 49417 DU 23-03-1949