Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 février 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000698064 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000493501, id : JORFTEXT000000493501 }