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Arrêté du 8 juin 1982 LE TABLEAU FIXANT LA LISTE ET LES ATTRIBUTIONS DES BUREAUX DE DOUANE ANNEXEES A L'ARRETE DU 05-03-1962 EST MODIFIE. (SUPPRIMER LA LIGNE RELATIVE AU BUREAU SPECIALISE DE VERU-SUR-SEICHE-RAFFINERIE)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000622201 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000493370, id : JORFTEXT000000493370  }