Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 18 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 18-03-1982 (REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES ANNUELS PAYES) INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000889135
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000493128
, id :
JORFTEXT000000493128
}