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Arrêté du 18 décembre 1980 REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 18-02-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALES COMPETENTES A L'EGARD DES CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (MODALITE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A CES COMMISSIONS.DUREE DE MANDAT: 3 ANS POUVANT ETRE REDUITE OU PROLONGEE)

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