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Décret n°55-217 du 20 janvier 1955 PORTANT MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. D47 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ET SUPPRIMANT UN MEMBRE DE PHRASE FIGURANT A LA FIN DU QUATRIEME ALINEA DE L'ART. D47