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Arrêté du 7 avril 1981 LA SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES DE LA METROPOLE POUR TENIR COMPTE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS-GREFFES INCOMBANT A CES COLLECTIVITES EST MAJOREE DE 9,098% POUR L'ANNEE 1981