Arrêté du 3 juillet 1979 REPARTITION POUR 1978 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 - (COTISATION DUE PAR LES PERSONNES QUI COTISENT A UN REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE ET QUI SONT SOUMISES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR TERRESTRE