Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°64-944 du 9 septembre 1964 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS EST FIXE A 29,66 FRS
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000456576
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000491087
, id :
JORFTEXT000000491087
}