Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000480774 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000490989, id : JORFTEXT000000490989 }