Arrêté du 24 novembre 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS APPELES A EFFECTUER DES DEPLACEMENTS NECESSITES PAR LE SERVICE A L'INTERIEUR DE LA COMMUNE DE RESIDENCE FONCTIONNELLE