TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 décembre 1978 ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION. (LISTE PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 78-1065 DU 9 NOVEMBRE 1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS)