Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 3 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1976 (ART. 2 : INSCRIPTION AU TABLEAU A ET C DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000453549
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000488061
, id :
JORFTEXT000000488061
}