TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 novembre 1978 MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION ET FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000834894 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000488040, id : JORFTEXT000000488040  }