Arrêté du 4 mars 1977 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL AUX CONGES NON REMUNERES PREVUS PAR LE DECRET DU 13 OCTOBRE 1964. (ANNEE SCOLAIRE 1976-1977)