TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 juin 1976 TAUX ET CONDITIONS D'APPLICATION AUX BOISSONS ALCOOLIQUES IMPORTEES PAR DES VOYAGEURS OU CONTENUES DANS LES PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS,DE LA TAXE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 285 DU CODE DES DOUANES