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Arrêté du 14 juin 1974 MAXIMUM ET BAREME DE LA PRIME PREVUE A L'ARTICLE 52-2 (AL. 2) DU CODE RURAL EN FAVEUR DES APPORTEURS DE TERRAINS A UN GROUPEMENT FORESTIER CONSTITUE A L'INTERIEUR D'UN PERIMETRE D'ACTIONS FORESTIERES OU D'UNE ZONE DEGRADEE