TEXTE_VERSION

Décret n° 58-1474 du 28 décembre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au régime des retraites des ouvriers des parcs et ateliers, magasins et travaux spéciaux des services des ponts et chaussées

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000298731 MODIFICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000486726, id : JORFTEXT000000486726  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000507893 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000486726, id : JORFTEXT000000486726  }