TEXTE_VERSION

Décret n°58-1241 du 15 décembre 1958 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte