Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 16 septembre 1974 NOMINATION DES MEMBRES PREVUS A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-07-1974 INSCRIPTION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000493394
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000485556
, id :
JORFTEXT000000485556
}