Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 5 décembre 1977 COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 8 DU DECRET MODIFIE DU 21 AVRIL 1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000837571
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000485271
, id :
JORFTEXT000000485271
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000852911
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000485271
, id :
JORFTEXT000000485271
}