TEXTE_VERSION

Décret du 27 novembre 1939 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-09-1939 RELATIF AUX ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE L'AIR (DENOMINATION DES ASSIMILES SPECIAUX : SERVICE DU CAMOUFLAGE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000484431 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000485165, id : JORFTEXT000000485165  }