Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 20 novembre 1967 COMMISSION APPELEE A DONNER SON AVIS SUR LA DESIGNATION DES SERVICES HOSPITALIERS DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL VISE A L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960, DEVRONT EXERCER LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000271933
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000485026
, id :
JORFTEXT000000485026
}