TEXTE_VERSION

Décret du 7 avril 1938 EXTENSION A L'ALGERIE DE TROIS DECRETS DU 10-04-1937 RELATIFS AUX CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE