TEXTE_VERSION

Arrêté du 3 janvier 1967 PROROGEANT LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-03-1964 JUSQU'AU 12-03-1972 (DEROGATION A L'ART. 53-5 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000626168 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000484270, id : JORFTEXT000000484270  }