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Arrêté du 6 décembre 1974 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DE LA CORSE, DU GARD, DU LOT, DE LA SAVOIE, DES HAUTES-ALPES, DE L'ARDECHE, DES BOUCHES-DU-RHONE, DE LA COTE D'OR, DU GARD, DE L'ISERE, DE LA SAVOIE

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