Décret n°49-34 du 4 janvier 1949 RELATIF AUX DROITS DE CHANCELLERIE A PAYER POUR LE PORT D'UNE DECORATION ETRANGERE PAR LES OFFICIERS EN ACTIVITE, JUSQUES ET Y COMPRIS LE GRADE DE CAPITAINE DANS L'ARMEE DE TERRE ET DE L'AIR ET DE LIEUTENANT DE VAISSEAU DANS L'ARMEE DE MER