Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 5 août 1969 LE CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS EST INSCRIT SUR LA LISTE DES ENTREPRISES HABILITEES A EXERCER DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000687874
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000483624
, id :
JORFTEXT000000483624
}