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Arrêté du 30 décembre 1965 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1965 POUR L'ANNEE 1965

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