TEXTE_VERSION

Décret n° 47-1842 du 18 septembre 1947 portant réalisation d'économie au titre du ministère de la santé publique et de la population en application de la loi du 25 juin 1947

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000687391 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000483203, id : JORFTEXT000000483203  }