Arrêté du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DIPLOMES ET TITRES ETRANGERS SONT ADMIS EN DISPENSE DE L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES OU DU DOCTORAT D'ETAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 63 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES