Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 novembre 1977 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS ; CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000671600 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000482944, id : JORFTEXT000000482944 }