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Arrêté du 28 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MARS 1977 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DITE COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE

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